CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D’OLEA SANTE

OLEA SANTE est un outil digital et sécurisé de gestion maladie déléguée uniquement accessible par application Web (ci-après « l’Application »). Cet outil offre une interface entre les services des ressources humaines des entreprises souscriptrices, les assurés et les prestataires de soin. Ci-dessous les informations légales de l’éditeur d’OLEA SANTE :

• Dénomination sociale : OLEA SERVICES SAS
• Capital social : 295.000.000 F CFA
• Immatriculation : RCCM / CI-ABJ-2015-B-29238
• Siège social : Immeuble Arc-en Ciel, Rue des Jardins, Commune de Cocody les Deux Plateaux, Abidjan 06
• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’utilisation d’OLEA SANTE est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce consentement est matérialisé par une case dédiée à cocher. En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur renonce de facto à l’accès à l’Application.

OLEA se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, les Utilisateurs seront informés, par tous moyens, de toute modification susceptible d’affecter de façon substantielle l’utilisation de l’Application, leurs droits ou leurs données.

L’Application, accessible depuis un smartphone ou une tablette, est mise à la disposition de toute personne majeure.

Les Utilisateurs peuvent y accéder par le biais d’une application spécifique dénommée « OLEA SANTE », téléchargeable sur les stores, notamment l’AppStore et GooglePlay.

A ce jour, l’Application offre à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

• la création d'un « espace Utilisateur », avec les services associés : modification du mot de passe personnel, modification des informations personnelles, visualisation du ou des contrat(s) d'assurance souscrit(s);
• la visualisation des réseaux de soins utilisés ;
• le téléchargement des pièces justificatives des Utilisateurs ;
• le suivi en temps réel des demandes de prise en charge et des remboursements en ligne ;
• la possibilité pour l'Utilisateur de valider directement en ligne sa demande d'adhésion.

OLEA ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’Application. L’indisponibilité de l’Application ne donne droit à aucune indemnité.
Afin d’accéder à l’Application, l’Utilisateur devra préalablement accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et créer un Compte en saisissant son numéro de carte santé, son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Une fois ces données renseignées pour créer son compte, un accusé de réception sera envoyé à l’adresse électronique renseignée.
Le mot de passe est strictement personnel et doit être gardé secret. Par sécurité, l'Utilisateur est invité à ne jamais communiquer le mot de passe permettant l'accès à son Compte.

La saisie d'une adresse électronique valide étant obligatoire notamment aux fins de création d’un Compte, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir des messages sur son adresse électronique ainsi que des notifications directement sur son équipement mobile et dans l’Application.
Gestion du compte : perte de son mot de passe
L’Utilisateur aura la possibilité, en cas de perte de son mot de passe d’en générer un nouveau via le bouton de réinitialisation « mot de passe oublié » figurant en dessous du champ de saisie du mot de passe. Ce lien renvoie sur un formulaire de saisie de l’adresse électronique /dont la confirmation génère l’envoi d’un email à l’utilisateur comprenant un lien permettant de la création d’un nouveau mot de passe.
Gestion de son compte : changement de mot de passe
Le changement de mot de passe est possible depuis le Compte de l’Utilisateur, au champ « changement de mot de passe » par saisie du nouveau mot de passe et de la confirmation de ce nouveau mot de passe. Le changement de mot de passe génère l’envoi d’un accusé de réception par mail à l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble des données issues de son Compte, de prendre connaissance des informations le concernant et de les modifier.

L’Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son Application ou son Compte Utilisateur.
En cas de suppression, les données concernant l’Utilisateur pourront être conservées par l’Application à des fins de statistiques et d’évaluation.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’Application et des contenus renseignés et exportés par ses soins, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de l’accès à l’Application par un mot de passe et de la conservation dudit mot de passe dans les conditions définies aux présentes.
L’Utilisateur reconnaît que les données renseignées dans l’Application peuvent constituer des Données de santé à Caractère Personnel couvertes à ce titre par les textes et lois en vigueur. En conséquence, il s’engage à :

• communiquer des informations correctes et vérifiables ;
• utiliser l’Application à des fins strictement personnelles pour son propre compte ou pour celui des membres de sa famille. L’utilisation de l’Application par une personne mineure est expressément proscrite.
• respecter les règles d’ordre public en vigueur et s’interdit de diffuser tout contenu susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre Utilisateur ou d’une institution par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocatrices. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

Dispositions applicables aux utilisateurs situés en Algérie

Je consens à ce que OLEA collecte et traite mes données à caractère personnel, renseignées dans ce formulaire, dans le cadre du traitement de ma demande en ligne, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP)